CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

1. Dispositions générales

Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles d'utilisation du site internet giftias.com (ci-après : le « Site ») et constituent le règlement visé à l'article 8 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique. Le Site est exploité par la société ECOM BIS sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Bohaterów Warszawy 6/7G, 25-394 Kielce, Pologne, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national polonais (KRS) sous le numéro 0000614542, numéro d'identification fiscale (NIP) 6572922956, REGON 364271228 (ci-après : le « Prestataire »). Contact avec le Prestataire : par e-mail à office@giftias.com ou par courrier à l'adresse du siège. Est Utilisateur toute personne qui utilise le Site.

2. Services fournis sur le Site

Le Prestataire fournit gratuitement sur le Site les services suivants : • mise à disposition de contenus, notamment des guides de cadeaux et des informations sur l'offre destinée aux entreprises, • un formulaire de contact permettant d'envoyer une demande au Prestataire. Le Site ne vend rien. Les informations sur les produits et les marques, y compris les liens vers les boutiques d'autres entités, sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre au sens du Code civil polonais. Tout contrat d'achat est conclu par l'Utilisateur directement avec le vendeur, aux conditions fixées par celui-ci.

3. Exigences techniques

Pour utiliser le Site, vous avez besoin : • d'un appareil connecté à internet, • d'un navigateur internet à jour avec JavaScript activé, • pour envoyer le formulaire de contact : d'une adresse e-mail active. Les risques particuliers liés à l'utilisation de services fournis par voie électronique sont notamment les logiciels malveillants, les tentatives d'obtention frauduleuse de données (hameçonnage) et l'interception des transmissions sur des réseaux non sécurisés. Le Prestataire recommande d'utiliser des logiciels à jour et un antivirus.

4. Conclusion et résiliation du contrat

Le contrat de mise à disposition de contenus est conclu au moment où vous ouvrez une page du Site et prend fin lorsque vous le quittez. Le contrat d'utilisation du formulaire de contact est conclu au moment de l'envoi du formulaire et prend fin une fois la réponse donnée. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment, sans motif et sans frais.

5. Règles d'utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à : • utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes conditions et aux bonnes mœurs, • ne pas transmettre de contenus illicites par l'intermédiaire du Site, • fournir des données véridiques dans le formulaire, • ne pas entreprendre d'actions perturbant le fonctionnement du Site. Les contenus du Site, notamment les textes, les graphismes et la mise en page, sont protégés par le droit d'auteur. Leur utilisation au-delà de l'usage autorisé par la loi nécessite l'accord du Prestataire ou d'un autre ayant droit.

6. Responsabilité

Le Prestataire s'efforce de maintenir les contenus du Site à jour et fiables. Les guides de cadeaux ont une vocation d'inspiration. Les prix, la disponibilité et les caractéristiques des produits sont fixés par le vendeur et peuvent changer. Le Prestataire n'est pas responsable du contenu des sites d'autres entités vers lesquels le Site renvoie par des liens. Le Prestataire peut suspendre temporairement le Site pour des travaux techniques. Les dispositions de la présente section ne limitent pas la responsabilité du Prestataire envers les consommateurs dans la mesure où la loi ne permet pas de la limiter.

7. Réclamations

Vous pouvez adresser une réclamation concernant le fonctionnement du Site par e-mail à office@giftias.com ou par courrier à l'adresse du siège du Prestataire. Dans votre réclamation, indiquez vos coordonnées et décrivez le problème. Le Prestataire traitera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et répondra à l'adresse depuis laquelle elle a été envoyée. Les consommateurs peuvent recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations, notamment à l'aide d'un médiateur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów) ou d'une inspection régionale de l'Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa) en Pologne. Des informations sur ces procédures sont disponibles sur le site de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs : uokik.gov.pl. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également demander l'aide du Centre européen des consommateurs de son pays.

8. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles et d'utilisation des cookies sont décrites dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.

9. Modifications des conditions d'utilisation

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation ou de l'étendue des services. La nouvelle version est publiée sur le Site au moins 7 jours avant son entrée en vigueur. La modification n'affecte pas les demandes envoyées avant cette date.

10. Dispositions finales

Les questions non réglées par les présentes conditions sont régies par le droit polonais, notamment la loi sur la fourniture de services par voie électronique et le Code civil. Le choix du droit polonais ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle. Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 17.10.2026.